Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128) est abrogé.

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Abolition de l'arrêté de 2017 sur les organisations représentatives de la mutualité

Résumé. Un ancien arrêté listant des organisations de la mutualité n'est plus valide.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128) est abrogé.

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