JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Article 2

Article 2

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Abrogation d'un arrêté concernant les organisations professionnelles d'employeurs en pharmacie

Résumé Un ancien arrêté sur les organisations d'employeurs en pharmacie est annulé.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621) est abrogé.