Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poids des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé L'article 2 montre comment sont réparties les parts de voix des organisations professionnelles pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- France Chimie : 69,74 % ;
- Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) : 22,51 % ;
- Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) : 7,75 %.
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