Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté fixant les organisations professionnelles représentatives dans la convention collective des industries chimiques
Résumé Un document de 2017 qui listait les groupes d'employeurs dans les industries chimiques n'est plus valide.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044) est abrogé.
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