JORF n°0271 du 21 novembre 2021

Article 2

Article 2

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Répartition des poids des organisations professionnelles d'employeurs dans le champ de la convention collective

Résumé L'article montre combien chaque organisation professionnelle compte pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Groupement des Entreprises de Sécurité (GES) : 74,89% ;
- Syndicat des Entreprises de Sureté Aérienne et Aéroportuaire (SESA) : 9,79% ;
- Groupement Professionnel des Métiers de télésurveillance et télé-services de prévention et sécurité (GPMSE Tls) : 8,96% ;
- Association des Métiers de la Sécurité (ADMS) : 6,36%.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Groupement des Entreprises de Sécurité (GES) : 74,89% ;

- Syndicat des Entreprises de Sureté Aérienne et Aéroportuaire (SESA) : 9,79% ;

- Groupement Professionnel des Métiers de télésurveillance et télé-services de prévention et sécurité (GPMSE Tls) : 8,96% ;

- Association des Métiers de la Sécurité (ADMS) : 6,36%.