Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la liste des organisations professionnelles reconnues représentatives des casinos
Résumé La liste des groupes de casinos reconnue par l'État est annulée.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257) est abrogé.
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