Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans certaines industries), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 27,02 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,41 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,09 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,84 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,64 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des poids des organisations syndicales dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Cet article dit combien chaque grand syndicat a de pouvoir dans les négociations d'accords.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans certaines industries), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 27,02 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,41 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,09 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,84 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,64 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2021

Source : Légifrance