Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Poids des organisations syndicales représentatives dans la négociation des accords collectifs
Résumé Chaque syndicat a un poids précis pour négocier des accords.
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 27,02 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,41 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,09 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,84 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,64 %.
1 version