Article 1
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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans les caisses de Crédit agricole
Sont reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).
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