JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans les caisses de Crédit agricole

Résumé Les syndicats CFE-CGC, CFDT et SOLIDAIRES sont reconnus dans les caisses de Crédit agricole.

Sont reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).