Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant les organisations syndicales représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles
Résumé Un ancien arrêté sur les syndicats dans les centres de gestion agricoles n'est plus valide.
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020) est abrogé.
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