Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 53,10 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,62 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,31 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 8,97 %.

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Rôle des organisations syndicales dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Chaque syndicat a une importance différente dans les négociations des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 53,10 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,62 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,31 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 8,97 %.

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