Arrêté du 6 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (n° 3219), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

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Organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial

Résumé. Cet article dit quels syndicats peuvent parler au nom des salariés en portage salarial.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (n° 3219), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

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