Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les organisations syndicales dans les coopératives de consommateurs
Résumé Un document de 2017 qui listait des syndicats est maintenant annulé.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives de consommateurs (n° 3205) est abrogé.
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