Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des poids des organisations syndicales
Résumé L'arrêté du 6 octobre 2021 donne les pourcentages de poids des syndicats pour les négociations d'accords.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 61,74 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 31,08 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,18 %.
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