Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2017

Résumé. Un arrêté de 2017 est maintenant annulé.

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) est abrogé.

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