JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Article 2

Article 2

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Pondération des syndicats

Résumé Cet article montre combien chaque grand syndicat est important dans les négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 79,65 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,08 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,27 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 79,65 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,08 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,27 %.