Article 1
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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés
Sont reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC nos 2336 et 1278) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).
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