JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés

Résumé Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employés dans les secteurs de l'habitat et du logement accompagnés.

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC nos 2336 et 1278) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC nos 2336 et 1278) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).