Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté concernant les organisations syndicales représentatives dans le secteur du courtage d'assurances
Résumé Un ancien décret qui listait les syndicats dans les assurances n'est plus valable.
L'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances (n° 2247) est abrogé.
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