Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du notariat
Résumé L'article 3 supprime la liste des syndicats reconnus dans le notariat.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205) est abrogé.
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