Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisations syndicales représentatives dans la convention collective du notariat
Résumé Six syndicats sont maintenant officiellement reconnus dans le notariat.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
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