Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement
Résumé La liste des syndicats représentatifs dans la convention collective de l'eau et de l'assainissement est supprimée.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147) est abrogé.
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