Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur la représentativité syndicale dans la convention collective nationale de la mutualité
Résumé Un décret qui listait les syndicats représentatifs dans la mutualité est supprimé
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128) est abrogé.
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