JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé L'article dit quels syndicats sont reconnus dans la mutualité.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).