Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046) est abrogé.

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Abrogation de la liste des organisations syndicales représentatives

Résumé. La liste des syndicats reconnus dans les centres de lutte contre le cancer ne compte plus.

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046) est abrogé.

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