JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans une convention collective

Résumé Un arrêté liste les syndicats reconnus pour représenter le personnel non médical des centres de lutte contre le cancer.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).