Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés de 2017 sur la représentativité syndicale dans le secteur vétérinaire
Résumé Les listes de syndicats pour les vétérinaires de 2017 ne sont plus valables
Les arrêtés du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (n° 1875) et du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) sont abrogés.
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