Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 20 juillet 2017 sur les organisations syndicales en répartition pharmaceutique
Résumé Un nouvel arrêté a annulé la liste des syndicats représentatifs dans le domaine de la distribution de médicaments.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621) est abrogé.
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