Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de reconnaissance syndicale
Résumé Un nouvel arrêté a annulé celui de 2017 qui désignait les syndicats représentatifs des distributeurs conseils hors domicile.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) est abrogé.
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