JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Quatre syndicats sont reconnus pour représenter les employés dans la convention collective des distributeurs conseils hors domicile.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).