Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) est abrogé.

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Abolition de l'arrêté de 2017 sur la liste des organisations professionnelles d'employeurs dans l'enseignement privé

Résumé. Un nouvel arrêté annule la liste des organisations professionnelles pour l'enseignement privé hors contrat.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) est abrogé.

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