Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté antérieur
Résumé. Un ancien arrêté est annulé
L'arrêté du 16 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.