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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature aux agents contractuels
Résumé. Valérie Callé et Sophie de Castelnau peuvent signer des papiers importants pour plusieurs ministères, mais pas pour les accords internationaux.
Mme Valérie Callé, agent contractuel, déléguée à l'encadrement supérieur et Mme Sophie de Castelnau, administratrice civile hors classe reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.