JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des agents contractuels et attachés d'administration

Résumé Certains employés peuvent signer des documents officiels au nom des ministres, sauf pour les accords internationaux.

Mme Isabelle Pistono, agent contractuel, adjointe à la cheffe du bureau de la communication interne, M. David Chalais, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la communication externe, M. Grégory Métaireau, agent contractuel, chef du bureau de la communication externe, Mme Solange Bardot, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau ressources, Mme Emilie Dibos-Coutant, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la communication interne, Mme Christine Lemaire, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des actions graphiques et événementielles, M. Stéphane Fusier, attaché principal d'administration, chef du bureau des actions graphiques et événementielles, M. Laurent Garzino, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau ressources, Mme Florence Gaubert, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef du bureau assistance et technologies numériques, M. Stéphane Maguin, attaché d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques, Mme Claudia Razanakoto, inspectrice régionale des douanes, adjointe à la cheffe du bureau ressources, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.


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Version 1

Mme Isabelle Pistono, agent contractuel, adjointe à la cheffe du bureau de la communication interne, M. David Chalais, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la communication externe, M. Grégory Métaireau, agent contractuel, chef du bureau de la communication externe, Mme Solange Bardot, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau ressources, Mme Emilie Dibos-Coutant, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la communication interne, Mme Christine Lemaire, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des actions graphiques et événementielles, M. Stéphane Fusier, attaché principal d'administration, chef du bureau des actions graphiques et événementielles, M. Laurent Garzino, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau ressources, Mme Florence Gaubert, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef du bureau assistance et technologies numériques, M. Stéphane Maguin, attaché d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques, Mme Claudia Razanakoto, inspectrice régionale des douanes, adjointe à la cheffe du bureau ressources, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.