Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la liste des organisations syndicales reconnues dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux
Résumé Un nouvel arrêté annule la liste des syndicats reconnus dans les établissements médico-sociaux.
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405) est abrogé.
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