Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la représentation syndicale dans l'industrie pharmaceutique
Résumé Un arrêté de 2017 qui listait les syndicats de l'industrie pharmaceutique a été annulé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176) est abrogé.
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