Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant la représentation syndicale dans la convention collective du caoutchouc
Résumé Les syndicats représentatifs pour le caoutchouc ne sont plus ceux de 2017.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) est abrogé.
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