Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 0043) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations syndicales représentatives

Résumé. Un arrêté récent a annulé une liste de syndicats représentatifs dans une convention collective.

L'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 0043) est abrogé.

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