Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,06 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,73 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,84 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,31 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 9,73 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,34 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pondération des organisations syndicales pour la négociation collective

Résumé. Chaque syndicat a un rôle précis dans les négociations collectives.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,06 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,73 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,84 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,31 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 9,73 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,34 %.

Historique des versions

Source : Légifrance