Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif aux organisations professionnelles d'employeurs
Résumé Un arrêté de 2021 supprime une liste d'organisations d'employeurs de 2017 pour les magasins de vêtements.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675) est abrogé.
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