Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 3 octobre 2017
Résumé L'arrêté qui listait les organisations d'employeurs pour les machines à coudre est supprimé.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'importation exportation - machines à coudre est abrogé.
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