Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles dans l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé FICIME et CGI ont des poids différents quand elles s'opposent à l'application de nouveaux accords.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération des Entreprises Internationales de la mécanique, de l'électronique (FICIME) : 85,12 % ;
- Confédération Française du Commerce de Gros et International (CGI) : 14,88 %.
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