Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif aux organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective de la Banque Populaire
Résumé Un arrêté du 6 octobre 2021 annule un ancien arrêté sur les organisations d'employeurs de la Banque Populaire.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la Banque Populaire (n° 3210) est abrogé.
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