Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs
Résumé L'arrêté qui listait les organisations d'employeurs dans les industries alimentaires est supprimé
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) est abrogé.
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