Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé L'article 2 dit qui a le plus de voix pour s'opposer à des accords collectifs, c'est surtout la Fédération des Produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération des Produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée (L'ALLIANCE 7) : 97,40 % ;
- Comité Français du Café - Collectif Café (CFC) : 2,60 %.
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