Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la liste des organisations professionnelles de la plasturgie
Résumé La liste des organisations représentatives de la plasturgie est supprimée.
L'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292) est abrogé.
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