Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poids des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé Pour s'opposer à l'extension des accords, Polyvia a 88,24% de poids et Plastalliance 11,76%.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Polyvia : 88,24 % ;
- Alliance Plasturgie & Composites du Futur Plastalliance (Plastalliance) : 11,76 %.
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