JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 3

Article 3

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Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2017

Résumé L'arrêté de 2021 annule la liste des groupes d'employeurs importants dans les pharmacies.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) est abrogé.