Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 2017
Résumé Un nouvel arrêté a annulé une liste d'organisations dans la convention collective des ports.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée ports et manutention (n° 3017) est abrogé.
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