Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles dans l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé Cet article dit qui a plus de pouvoir pour s'opposer à l'extension des accords collectifs entre l'UNIM et l'UPF.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Union Nationale des Industries de la Manutention dans les ports français (UNIM) : 54,73% ;
- Union des Ports de France (UPF) : 45,27%.
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