Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2017 sur les organisations représentatives dans la convention collective des exploitations frigorifiques
Résumé Un ancien document officiel est maintenant invalide.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200) est abrogé.
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