Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des poids des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective
Résumé Cet article dit combien chaque syndicat compte dans la convention collective pour les oppositions aux accords.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat National des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (SNELAC) : 85,15 % ;
- Syndicat National des Discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) : 11,48 % ;
- Association Française des Espaces de Loisirs Indoor (SPACE) : 2,26 % ;
- Syndicat des Loisirs Actifs (SLA) : 1,11 %.
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